1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cartyra, éditée par Novyra. En accédant à Cartyra, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Cartyra est une solution SaaS de fidélisation digitale permettant aux professionnels de créer et gérer des cartes de fidélité compatibles Apple Wallet et Google Wallet. Le service inclut un tableau de bord de gestion, un scanner QR, et des outils de notification.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Abonnements et facturation

Cartyra est proposé en trois formules : Essentiel (14,99€/mois), Pro (49,99€/mois) et Premium (79,99€/mois). Le premier mois est offert sans carte bancaire. La facturation est mensuelle, sans engagement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Les paiements sont gérés par Stripe.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Utiliser le service conformément aux lois applicables
Obtenir le consentement de vos clients pour la collecte de leurs données
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

6. Disponibilité du service

Novyra s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service (objectif 99,5% de disponibilité mensuelle). Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires, annoncées à l'avance. Novyra ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Cartyra (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de Novyra et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (section Facturation). Novyra se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.

9. Limitation de responsabilité

Le service Cartyra est fourni « en l'état ». Novyra ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.

En aucun cas Novyra ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter : pertes de revenus, pertes de clientèle, pertes de données, manque à gagner, atteinte à l'image ou préjudice commercial
De toute interruption, suspension, modification ou indisponibilité du service, quelle qu'en soit la durée ou la fréquence
Des dysfonctionnements liés à des services tiers (Apple Wallet, Google Wallet, Stripe, hébergement, réseau internet)
De l'usage que l'utilisateur fait du service ou des résultats obtenus via le service
De tout litige entre l'utilisateur et ses propres clients

Aucun remboursement ni dédommagement ne sera accordé en cas d'interruption de service, de perte de données, de dysfonctionnement technique ou de tout autre préjudice lié à l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Novyra au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant total effectivement payé par l'utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

L'utilisateur s'engage à ne formuler aucune réclamation, demande de dédommagement ou action en justice à l'encontre de Novyra pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Novyra à contact@novyra.fr.